Guide d'achat

Voici un guide étape par étape pour le processus d'achat et les éléments nécessaires qu’il est bon de connaître pour assurer que vous achetiez en toute sécurité et suiviez les bonnes procédures.
Une fois que vous avez jeté votre dévolu sur une propriété qui répond à vos exigences, et que vous souhaitez que ce soit votre prochain lieu de rêve, il est temps de faire une offre !

ÉTAPE 1. CONTRAT DE RÉSERVATION
Habituellement, un document de réservation est rédigé avec les termes de votre offre ainsi qu’un dépôt de 3.000 à 6.000 Euros (arrhes). Cela vous donne généralement une position de négociation plus forte puisque vous vous engagez à votre offre. Si l'offre n’est pas acceptée ou si le prix ne peut être convenu, le dépôt est entièrement remboursable.

ÉTAPE 2: CONTRÔLES JURIDIQUES
Une fois l'offre acceptée par les vendeurs et le contrat de réservation signé par eux, la propriété sera retirée du marché. À ce stade, nous recommandons fortement de demander à un cabinet d'avocats de vous représenter pour cet achat. Ayant plus de 20 ans d’expérience dans les relations d’affaires, si vous n'avez pas d’avocat, nous pouvons vous recommander un cabinet d’avocats de réputation et pouvons vous conseiller en conséquence.
L'avocat (Abogado) effectuera toutes les procédures légales nécessaires pour s'assurer que la propriété est vendue libre de charges et de frais. Il vous aidera également à ouvrir un compte bancaire local et obtiendra un numéro d'identification national pour étranger(N.I.E) qu’il est obligatoire d’avoir pour acheter un bien en Espagne. Si il s’agit d’un achat d’un bien sur plan, ils vérifieront également que toutes les licences et les garanties bancaires soient en place. Pour éviter des voyages inutiles dans le pays, il est conseillé d’établir une procuration à votre avocat.
Une fois que tous les contrôles légaux sont effectués, votre avocat vous donnera le feu vert pour passer à l'étape suivante.

ÉTAPE 3: ÉCHANGE DE CONTRAT (Promesse de vente)
S'il a été convenu d'échanger des contrats, un paiement additionnel de 10% (moins les frais de réservation déjà payés) sera généralement payé au vendeur et un contrat sera signé. Une date d'achèvement mutuellement convenue sera stipulée dans le contrat. Cette étape peut être ignorée et vous pouvez directement passer à la prochaine étape si toutefois les finances sont prêtes et qu’une date très rapide de signature devant notaire est accordée.

ÉTAPE 4: ACHÈVEMENT-( Signature devant notaire) - ESCRITURA
Félicitations ! Le grand jour est arrivé et aujourd'hui vous obtenez vos clés! Votre avocat et conseiller immobilier auront tout préparé pour que la signature se passe le mieux possible. L'achèvement peut être fait en personne, mais si votre agenda ne vous permet pas d’être là, votre avocat, à qui vous aurez donné procuration, signera pour en votre nom.

SERVICES APRÈS VENTES
Bienvenus dans votre notre nouveau lieu de vie. Si vous le souhaitez nous pouvons vous accompagner à la propriété après l'achèvement pour discuter de tous les services supplémentaires dont vous aurez besoin, comme les décorateurs, peintres, serruriers, etc. Nous pouvons recommander des partenaires expérimentés et de confiance sur la Costa del Sol pour tous vos besoins.

COÛT D'ACHAT (Frais et taxes)
Il est important de connaître les coûts d'achat en Espagne, car ceux-ci ne sont généralement pas inclus dans les prix de vente annoncés. Les coûts d'achat sont approximativement entre 9-13% du prix d'achat et le montant exact dépendra de divers aspects de l'achat tels que le prix de la propriété et si une hypothèque est prise entre autres facteurs.
Ventilation approximative des coûts d'achat:

TAXE FONCIERE OU (ITP Impuesto de Transmision Patrimonial)
Dans le cas d’un achat d’un bien sur plan la taxe est une TVA de 10%, quel que soit le prix d’achat.
Par contre s’il s’agit d’une revente (achat à un particulier), voici le détail :
8% jusqu’à 400.000 €, 9% de 401.000 € à 700.000€, et 10% à partir de 701.000€
Frais juridiques d’avocat ˜1%+ 21% TVA
Frais de notaire et d'enregistrement ~ 1,5% à 2%
Frais d'hypothèque (facultatif) (le cas échéant) ~ 2% à 3% (peut varier)

COUTS DE FONCTIONNEMENT UNE FOIS QUE VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRES :
Impôt Foncier immobilier (I.B.I.) ( Impuesto sobre Bienes Inmueble ) est payé annuellement à la mairie où la propriété est enregistrée. Le montant de la taxe est calculé en se référant à la valeur officielle de la propriété (valeur cadastrale).
FRAIS DE COMMUNAUTÉ, CO-PROPRIÉTÉ (SYNDIC)- Lorsque la propriété fait partie d'un complexe immobilier, chaque propriétaire doit s’acquitter des frais de communauté établis par les membres lors de l'assemblée générale annuelle. Ces frais sont payables soit mensuellement soit par trimestre ou même semestre.
BASURA - Taxe sur les ordures - Selon la municipalité où se situe votre propriété, elle peut varier de 18 € à 200 Euros par an.
TAXE SUR LA RICHESSE –Encore une fois, celle-ci est calculée selon un barème de la municipalité ou est enregistré votre bien et sur sa valeur cadastrale.
SERVICES D’EAU , DÉLECTRICITÉ, TÉLÉPHONE, INTERNET, ETC…

GOLDEN VISA- Pour les ressortissants ne faisant pas partie de l’Union Européenne uniquement.
Si vous désirez recevoir de plus amples information à ce sujet, n’hésitez pas à nous envoyer votre demande et nous reviendrons rapidement vers vous.